Conditions générales

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Utilisation acceptable

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Contenu utilisateur

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Votre contenu utilisateur ne doit pas être illégal ou illicite, ne doit pas enfreindre les droits légaux d'un tiers et ne doit pas être susceptible de donner lieu à une action en justice contre vous ou www.naipocare.com ou un tiers (dans chaque cas en vertu de toute loi applicable).

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Aucune garantie

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Ces limitations de responsabilité s'appliquent même si www.naipocare.com a été expressément informé de la perte potentielle.

Exceptions

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Caractère raisonnable

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Dispositions inapplicables

Si une disposition de cette clause de non-responsabilité du site Web est, ou est jugée, inapplicable en vertu de la loi applicable, cela n'affectera pas l'applicabilité des autres dispositions de cette clause de non-responsabilité du site Web.

Indemnité

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Manquements aux présentes conditions générales

Sans préjudice des autres droits de www.naipocare.com en vertu des présentes conditions générales, si vous violez ces conditions générales de quelque manière que ce soit, www.naipocare.com peut prendre les mesures qu'il juge appropriées pour remédier à la violation, y compris la suspension de votre accès au site Web, vous interdire d'accéder au site Web, bloquer les ordinateurs utilisant votre adresse IP pour accéder au site Web, contacter votre fournisseur de services Internet pour lui demander de bloquer votre accès au site Web et/ou d'engager des poursuites judiciaires contre vous.

Variation

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Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions générales est jugée illégale et/ou inapplicable par un tribunal ou une autre autorité compétente, les autres dispositions resteront en vigueur. Si une disposition illégale et/ou inapplicable était légale ou applicable si une partie de celle-ci était supprimée, cette partie sera réputée supprimée et le reste de la disposition restera en vigueur.

Accord complet

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